Dans un communiqué publié récemment, l’Office d’enregistrement des droits d’auteur (USCO) a établi définitivement la question de la paternité des œuvres créées par intelligence artificielle (IA), et cette décision ne favorise pas l’espèce humaine.
Le rapport de l’USCO mentionne spécifiquement les IA génératives telles que Jasper Art, MidJourney, Stable Diffusion et DALL-E, capables de produire des œuvres visuelles spectaculaires à partir d’une simple instruction textuelle. Selon les autorités, le verdict est clair : donner des directives à un programme informatique ne confère pas le statut d’artiste.
Propriété des œuvres créées par l’IA : Une question complexe ?
Les instances régulatrices considèrent que les programmes d’Intelligence Artificielle (IA) générative ne se limitent pas à des instruments, étant donné qu’ils contribuent de manière significative à l’élaboration d’œuvres artistiques. Par contraste, l’individu qui opère la machine n’est qu’un médiateur, apportant à celle-ci des “consignes“. Ainsi, le rôle de l’IA s’apparente davantage à celui d’un artiste engagé, apte à satisfaire une demande spécifique.
Illustrant le fait que c’est bel et bien “l’IA qui décide de la manière dont ces consignes sont appliquées dans sa production“, l’USCO souligne que la même requête soumise plusieurs fois à DALL-E ne produira jamais des résultats identiques. En somme, c’est la machine, et non pas l’être humain, qui apporte les aspects créatifs cruciaux d’une œuvre. L’individu supervisant l’IA dispose de très peu de contrôle sur l’image générée.
L’Intelligence Artificielle et le plagiat : un enjeu majeur
L’avis de l’USCO peut paraître incohérent à première vue : pour de nombreux individus, l’IA est simplement un outil permettant de concrétiser les idées d’un artiste humain, tout comme le ferait n’importe quel logiciel de création numérique. Néanmoins, même si l’idée originelle provient généralement de l’esprit humain, la position adoptée par les États-Unis concernant la propriété intellectuelle d’une création produite automatiquement a également pour objectif de préserver les droits des créateurs.
Depuis quelque temps, les confrontations juridiques autour des allégations de plagiat attribuées à l’intelligence artificielle se sont multipliées. Le potentiel créatif de MidJourney semble illimité car il repose sur des millions d’œuvres existantes sur Internet. S’appuyant sur des ressources déjà existantes pour nourrir son réseau créatif, OpenAI a réalisé beaucoup plus que simplement enseigner à sa plateforme “comment” innover. En réalité, chaque image est un agencement délicat et ingénieux, qui peut occasionnellement frôler l’imitation, d’après certains concepteurs. En interdisant le copyright d’une œuvre générée par IA, les États-Unis évitent de futurs contentieux juridiques liés à la paternité de certaines réalisations.
Cette situation ne concerne pas uniquement les artistes graphiques. Depuis le succès de ChatGPT, les éditeurs se trouvent dans l’obligation de refuser certains manuscrits, en raison du nombre excessif d’histoires écrites par l’IA. Même des séries telles que South Park et One Piece ont récemment été adaptées par une intelligence artificielle.
Les implications juridiques de la décision de l’USCO
La décision de l’USCO soulève de nombreuses questions sur les implications juridiques de l’utilisation de l’IA dans la création artistique. Par exemple, si une entreprise utilise une IA pour créer un logo, qui possède les droits sur ce logo ? Les employés qui ont programmé l’IA, l’IA elle-même, ou l’entreprise qui a commandé le travail ? Il y a également des préoccupations quant à la possibilité de contrefaçon de marques déposées, étant donné que les IA peuvent produire des images qui ressemblent étonnamment à des logos et marques existants.
En fin de compte, la décision de l’USCO indique que les questions liées à la paternité et aux droits d’auteur dans l’utilisation de l’IA dans la création artistique sont loin d’être résolues. Il est clair que de nouvelles réglementations seront nécessaires pour clarifier ces questions et pour protéger les créateurs, les entreprises et les consommateurs.
En conclusion, la question de la propriété des œuvres créées par l’intelligence artificielle soulève des débats et des enjeux importants. Les avancées de l’IA générative offrent des possibilités créatives infinies, mais également des risques de plagiat et de confusion sur la paternité des œuvres. La décision de l’USCO de ne pas accorder de copyright à ces créations peut être considérée comme une mesure de prévention contre les litiges juridiques futurs. Cependant, il est important de poursuivre la réflexion sur l’interaction entre l’homme et la machine dans le domaine artistique, afin d’éviter de dévaloriser l’apport humain dans la création artistique.
