Les îles Vierges britanniques (BVI) sont largement connues comme l’une des plus grandes juridictions offshore du monde. Le pays a pris des mesures importantes pour devenir une destination attrayante pour les entrepreneurs mondiaux, en particulier ceux qui veulent lancer, héberger et développer des entreprises liées aux crypto-monnaies.
Dans l’article d’aujourd’hui, nous allons discuter du paysage de la crypto-monnaie dans les îles Vierges britanniques, des principaux avantages et inconvénients des affaires liées à la crypto-monnaie, ainsi que des idées sur la façon de constituer votre société commerciale pour la crypto-monnaie dans les BVI.
Le paysage actuel des crypto-monnaies dans les îles Vierges britanniques
Attitude du gouvernement à l’égard des crypto
À l’heure actuelle, le gouvernement ne dispose pas d’une forme spécifique de conseil ou d’orientation réglementaire pour les crypto-monnaies, et n’a pas non plus publié de cadre pour les actifs virtuels, la blockchain ou la technologie financière en général.
Bien que la juridiction ait déclaré sa volonté de développer un cadre juridique de soutien adapté aux crypto-monnaies, aucun projet de loi ni aucune consultation n’ont été annoncés.
Réglementation pour les crypto-monnaies aux îles Vierges britanniques
Le 10 juillet 2020, la Commission des services financiers (FSC) des îles Vierges britanniques a confirmé que la réglementation des activités liées aux crypto-monnaies sera déterminée dans le cadre de la législation existante sur les services financiers.
Par conséquent, les entreprises ayant des activités liées à l’exploitation d’un échange de crypto-monnaies ou s’engageant dans des prêts de crypto-monnaies devront examiner attentivement si leurs activités proposées entreront dans le champ d’application des législations existantes pour assurer la conformité, pour n’en citer que quelques-unes :
- La loi sur les valeurs mobilières et les activités d’investissement, 2010 (SIBA)
Loi prévoyant l’octroi de licences, la réglementation et la supervision des entreprises d’investissement et à des fins connexes.
La Commission des services financiers des BVI a confirmé que lorsqu’un produit ou un service d’actif virtuel fournit un avantage ou un droit au-delà d’un moyen d’échange, il peut être capturé sous le SIBA.
- Règlement sur le blanchiment d’argent, 2008 (MLR) tel que modifié de temps à autre
Cette réglementation vise à prévenir et à détecter le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme aux BVI en appliquant des mesures de diligence raisonnable à l’égard des clients.
Les entreprises devraient néanmoins penser à adhérer au cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent en tant que question de bonne gouvernance d’entreprise, qu’elles tombent ou non sous le coup de cette règle.
- Loi sur les banques et les sociétés de fiducie, 1990 (BTCA), telle que modifiée
Étant donné que la loi établit les normes prudentielles pour les banques et les organisations fiduciaires, elle s’appliquerait également aux sociétés de crypto-monnaies dont les opérations relèvent de l’activité bancaire.
- Loi sur la Commission des services financiers, 2001 (FSCA)
En vertu de cette loi, la FSC dispose de larges pouvoirs de surveillance sur tous les services financiers dans ou depuis les îles Vierges britanniques.
- La loi sur le financement et les services monétaires, 2009 (FMSA) telle qu’amendée
Lorsqu’une transaction en crypto-monnaie est utilisée pour faciliter les services d’échange de devises, elle peut être considérée comme la fourniture de services monétaires et relève donc de la compétence de la FMSA.
Mises à jour sur les principaux changements législatifs dans les îles vierges britanniques
Le BVI Business Companies (Amendment) Act, 2022 a récemment été promulgué avec certains changements clés dans la dissolution des sociétés, les actions au porteur et les mesures de tenue de registres.
Avec une législation supplémentaire pour les régimes de radiation des sociétés, les entreprises doivent rester en règle pour une conformité future.
La législation supplémentaire peut introduire de nouvelles requêtes administratives parmi les parties prenantes impliquées, mais aucune perturbation n’est attendue. Les propriétaires d’entreprises doivent vérifier et s’assurer que leurs BC sont en règle pour une conformité future.
Devriez-vous incorporer des activités liées aux crypto-monnaies aux BVI ?
L’utilisation mondiale des crypto-monnaies et le nombre croissant de crypto-monnaies, de transactions et d’investissements ont tenté de nombreux entrepreneurs de se lancer dans ce secteur.
Une étude récente prévoit que la taille du marché mondial de la blockchain atteindra plus de 60 milliards de dollars américains en 2025, soit un taux de croissance annuel composé de 69,4 %.
Et comme toute entreprise, il viendra un moment où il sera judicieux pour vous d’envisager d’incorporer vos activités liées aux crypto-monnaies.
Si vous cherchez à vous lancer dans des activités basées sur les crypto-monnaies, l’une des structures juridiques les plus courantes que vous pouvez choisir est une société commerciale BVI (BC).
Une société commerciale est une entité constituée en vertu de la loi de 2004 sur les sociétés commerciales des îles Vierges britanniques (BCA), qui offre une certaine flexibilité, une relative liberté de circulation des fonds et de faibles coûts d’établissement. Vous pouvez utiliser une société commerciale pour vous engager dans une opération basée sur la crypto-monnaie, à condition que celle-ci ne soit pas liée à des activités illégales.
Bien qu’il n’existe pas de législation dûment établie sur les licences de crypto-monnaies pour les sociétés BVI, une société commerciale devra obtenir des licences pour mener des opérations de crypto-monnaies conformément aux règlements établis par la FSC.
Comment constituer une société commerciale pour les crypto-monnaies aux BVI ?
Les conditions requises pour constituer une BC aux îles Vierges britanniques
Vous devez remplir les critères suivants pour incorporer une BC aux îles Vierges britanniques :
- Avoir au moins un directeur et un actionnaire, qui peuvent être la même personne et n’ont pas besoin de résider aux BVI ;
- Avoir un siège social et un agent aux îles Vierges britanniques, qui doivent être maintenus tout au long de la vie de la société ;
- Une adresse du siège social ou de l’agent enregistré est requise (une adresse de boîte postale n’est pas suffisante) ;
- Il faut un nom de société qui ne soit pas identique ou similaire à une société existante.
Le processus d’incorporation
Le processus d’incorporation d’une société de crypto-monnaie aux îles Vierges britanniques est relativement simple et peut être réalisé en quelques étapes seulement :
Étape 1 : Nommez un agent enregistré
Toutes les sociétés des îles Vierges britanniques doivent nommer un agent agréé et enregistré, qui doit être un résident et détenir une licence valide de la FSC. L’agent sera responsable de la tenue des registres statutaires de la société et du dépôt des déclarations annuelles.
Étape 2 : Enregistrez votre nom commercial
Les conditions suivantes doivent être remplies afin d’enregistrer un nom pour une CB :
- Le nom doit être unique (c’est-à-dire qu’il ne doit pas être identique à des noms de société existants) ;
- Il ne doit pas contenir de langage offensant ou violer les droits d’une autre entreprise ;
- Il ne doit pas, sans le consentement du BVI Registrar of Companies, suggérer un lien avec des entreprises de services financiers et/ou le gouvernement, ou utiliser une autre terminologie que la Commission n’autorise pas ;
- Le nom doit faire l’objet d’une licence en vertu d’une loi spécifique (par exemple, compagnie d’assurance).
De plus, vous devez inclure les suffixes appropriés dans le nom de votre entreprise, tels que “Limited”, “Corporation”, “Incorporated”, “Societe Anonyme” ou “Sociedad Anonima”, ou les abréviations “Ltd.”, “Corp.” “Inc.”, “S.A.” ou “A.S.”.
Il convient de noter que la société commerciale aux îles Vierges britanniques peut utiliser la forme complète ou abrégée et peut être légalement désignée comme telle.
Étape 3 : Incorporer votre société
Pour constituer votre société, vous devrez soumettre les documents suivants au Registre des sociétés des îles Vierges britanniques:
- Un formulaire de demande dûment rempli ;
- Le mémorandum et les articles d’association de la société ;
- Le formulaire approuvé signé par l’agent enregistré proposé signifiant son consentement à agir en tant qu’agent enregistré ;
- Tout autre document pouvant être prescrit ;
- Les frais d’incorporation.
Seul votre agent enregistré prévu peut soumettre votre demande d’enregistrement de société ; la demande de tout autre demandeur ne sera pas acceptée par le registraire.
Il faut compter environ 2 à 3 jours pour que le registraire examine votre demande. Une fois votre société constituée, un certificat d’incorporation vous sera délivré pour vérifier que votre société a été enregistrée aux BVI.
Étape 4 : Obtenir une licence d’exploitation
Après l’enregistrement de votre société, vous devrez obtenir une licence de crypto-monnaie pour commencer à exploiter votre entreprise de crypto-monnaie aux îles Vierges britanniques.
Vous devez déterminer si une licence est applicable à votre société, en tenant compte des facteurs suivants :
- L’utilisation de l’actif en crypto-monnaies ;
- Les types d’activités proposées ou exercées ;
- Si les activités commerciales ressemblent à celles d’une entreprise conventionnelle ; et
- Les caractéristiques et les activités commerciales (substance économique) relatives à une offre/émission.
Une fois que vous avez déterminé que votre société exerce une activité réglementée, vous devez demander une licence auprès de la FSC. Le processus de demande implique la soumission du formulaire de demande, du plan d’affaires et des frais de demande (selon que la licence est standard ou non standard).
Étape 5 : Se conformer aux exigences post-enregistrement
L’exigence de conformité pour une société commerciale est minimale et très simple à suivre.
- Aucune assemblée générale annuelle requise;
- À l’exception du renouvellement annuel, il n’y a pas d’états financiers, de dépôt de déclaration annuelle ou d’audits annuels ;
- Les livres de la société, les procès-verbaux des réunions et les résolutions des membres/directeurs peuvent être conservés en tout lieu.
Conclusion
L’industrie des crypto-monnaies connaît une croissance rapide, et les îles Vierges britanniques sont bien placées pour profiter de cette croissance, car elles offrent un régime favorable aux entreprises, comme de faibles taxes, des règles d’incorporation flexibles et une attitude de soutien de la part du gouvernement. Cependant, il y a aussi quelques inconvénients à prendre en compte, comme le manque de clarté concernant la réglementation et le peu de choix bancaires.
Le processus de constitution d’une société de crypto-monnaie aux BVI est relativement simple et peut être réalisé en quelques étapes seulement. De plus, les exigences de conformité pour les sociétés de crypto-monnaies sont minimes, ce qui fait des îles Vierges britanniques une juridiction attrayante pour les entreprises de crypto-monnaies.
Si vous envisagez de créer une société de crypto-monnaies, les îles Vierges britanniques sont une option intéressante. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou requête que vous pourriez avoir à ce sujet. Nos sympathiques consultants sont prêts à vous fournir des conseils pratiques et des orientations utiles pour votre entreprise.
