Création de société en Turquie : Les démarches à suivre pour une implantation réussie

Fabrice Hévin

La Turquie est une destination de choix pour les entrepreneurs et investisseurs désireux de s’implanter sur un marché dynamique et en pleine croissance.

En effet, ce pays offre un environnement économique attractif et des opportunités d’affaires intéressantes pour les investisseurs étrangers et turcs. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans la création de votre société en Turquie, en abordant les points essentiels tels que le choix du statut juridique, les démarches administratives, les avantages fiscaux et les conseils pour réussir votre implantation et développement sur le marché turc.

Choisir le bon statut juridique pour votre entreprise en Turquie

La première étape pour créer une société en Turquie consiste à choisir le statut juridique adapté à votre projet. Le Code de commerce turc (TCC) prévoit plusieurs types de sociétés, notamment la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL), la société en commandite et la société en nom collectif. Les investisseurs étrangers et turcs privilégient généralement les SA et les SARL en raison de leur flexibilité et de la protection qu’elles offrent aux actionnaires.

Il peut être intéressant de noter que les investisseurs étrangers bénéficient des mêmes droits que les investisseurs turcs en matière de création de sociétés d’après le site https://turkishtime.fr/. Ainsi, ils peuvent détenir 100 % du capital d’une entreprise et exercer toutes les activités autorisées par le TCC. La comparaison des principales caractéristiques des SA et des SARL peut faciliter le choix du statut juridique :

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CaractéristiquesSociété anonyme (SA)Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital minimum50 000 TRY10 000 TRY
Nombre d’actionnaires minimum11
Responsabilité des actionnairesLimitée au montant du capital investiLimitée au montant du capital investi
Direction et gestionConseil d’administrationGérant(s)
Cession d’actionsLibre, sauf stipulation contraire dans les statutsSoumise à certaines restrictions prévues par le TCC

Les démarches administratives pour la création d’une société en Turquie

Une fois le statut juridique choisi, les entrepreneurs doivent suivre plusieurs étapes importantes pour immatriculer leur entreprise en Turquie. Tout d’abord, il convient de rédiger les statuts de la société en précisant notamment l’objet social, le capital, la répartition des actions et la gouvernance. Les statuts doivent être signés devant un notaire turc et être accompagnés des documents requis, tels que les copies des passeports des actionnaires et des documents attestant de leur solvabilité.

Ensuite, les entrepreneurs doivent remplir un formulaire d’immatriculation auprès du Registre du commerce turc (RCT) et obtenir un numéro MERSIS (Système central d’enregistrement et de suivi des sociétés). Ce numéro est indispensable pour effectuer toutes les démarches liées à la création et à la gestion de la société en Turquie. Le processus d’ouverture d’une entreprise en Turquie peut varier en fonction de la forme juridique choisie, mais il comprend généralement les étapes suivantes :

  1. Dépôt du capital minimum auprès d’une banque turque et obtention d’une attestation de dépôt ;
  2. Enregistrement de la société auprès du RCT et paiement des frais d’immatriculation ;
  3. Obtention d’un numéro d’identification fiscale auprès de l’administration fiscale ;
  4. Inscription de la société auprès de la Chambre de commerce locale ;
  5. Obtention des licences et autorisations nécessaires pour exercer l’activité de la société.
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Il est recommandé de faire appel à un conseil juridique et fiscal pour vous accompagner dans les démarches administratives et s’assurer de la conformité de votre société aux lois et règlements turcs. Vous pouvez également utiliser des services en ligne tels qu’Info Clipper pour vérifier les informations légales et financières des entreprises en Turquie.

Les avantages fiscaux et incitations pour les entrepreneurs en Turquie

La Turquie offre un environnement fiscal avantageux pour les entrepreneurs étrangers et turcs. Les taux d’imposition sur les sociétés sont compétitifs par rapport à ceux des autres pays européens, et le gouvernement turc a mis en place des incitations fiscales pour encourager les investissements dans certains secteurs et régions. Parmi les principales incitations fiscales figurent :

  • Exonération d’impôt sur les sociétés pour les entreprises situées dans les zones de développement technologique et les zones franches ;
  • Réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui investissent dans des projets d’innovation, de recherche et développement ou d’énergie renouvelable ;
  • Crédits d’impôt pour les entreprises qui créent des emplois et investissent dans la formation professionnelle ;
  • Exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les entreprises qui exportent leurs produits ou services.

Ce pays a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition et faciliter les échanges commerciaux. Les entrepreneurs étrangers peuvent donc bénéficier d’un traitement fiscal favorable en fonction de leur pays d’origine et de la nature de leurs activités en Turquie.

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Implanter son entreprise en Turquie : conseils pour choisir la meilleure localisation

Le choix de la localisation de votre entreprise en Turquie dépendra de plusieurs facteurs, tels que la proximité des clients, la disponibilité de la main-d’œuvre, les infrastructures et les coûts. Les grandes villes comme Istanbul, Ankara et Izmir offrent un marché dynamique et des opportunités d’affaires variées, mais elles présentent aussi des coûts plus élevés en termes de loyers et de salaires. Les zones industrielles et les parcs technologiques situés en dehors des grandes villes peuvent offrir des avantages en termes de coûts et d’incitations fiscales, mais elles peuvent présenter des défis en termes d’accès et de recrutement.

Il est important de réaliser une étude de marché approfondie et de consulter des experts locaux pour évaluer les avantages et les inconvénients de chaque localisation. Vous pouvez également vous appuyer sur les réseaux d’affaires et les chambres de commerce pour obtenir des conseils et des informations sur les opportunités d’affaires en Turquie.

Les clés pour réussir son implantation et se développer sur le marché turc

Pour réussir son implantation et se développer sur le marché turc, il est essentiel de prendre en compte certains éléments clés. En premier lieu, l’adaptation culturelle et la compréhension des spécificités locales sont primordiales. Il convient de s’informer sur les pratiques commerciales, les valeurs et les attentes des consommateurs turcs. Il est aussi crucial d’établir des relations solides avec des partenaires locaux et des fournisseurs fiables, car le réseau professionnel joue un rôle important dans le succès d’une entreprise en Turquie.

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Par ailleurs, une étude de marché approfondie doit être réalisée pour identifier les opportunités et les défis propres au secteur d’activité visé. Cette analyse permettra de déterminer les stratégies à adopter pour se démarquer de la concurrence et répondre aux besoins des clients turcs. Enfin, il est indispensable de suivre les réglementations et les obligations légales en vigueur, notamment en matière de fiscalité et d’emploi, afin d’éviter les problèmes et d’assurer la pérennité de l’entreprise sur le marché turc.

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