Lors de la création d’une entreprise, l’étape de sa domiciliation constitue une phase incontournable. Il s’agit du choix d’un siège social dont l’adresse figurera sur tous vos documents officiels.
Il est important de bien choisir cette dernière pour bénéficier de nombreux avantages. Nous vous donnons quelques conseils pour vous aider à choisir la bonne adresse pour la domiciliation de votre entreprise.
En quoi consiste la domiciliation d’une entreprise ?
Au cours de la création d’une entreprise, la domiciliation constitue une phase très importante qui intervient avant son immatriculation. Elle consiste à choisir une adresse soit pour abriter la partie administrative, soit pour y intégrer toute l’entreprise. Il s’agit en effet de l’adresse administrative et juridique, communément appelée siège social. La domiciliation d’une entreprise consiste alors à choisir une adresse que connaîtront les clients, les collaborateurs, les partenaires, ainsi que toutes les personnes liées de près ou de loin à celle-ci.
La domiciliation de la société est une procédure obligatoire qui détermine la nationalité de cette dernière, ainsi que le régime fiscal auquel elle est soumise. Cela suppose que la détermination de son taux d’imposition se fera en fonction de sa situation géographique. De plus, c’est à cette adresse que seront envoyés tous les courriers de l’entreprise. De ce fait, l’adresse de la domiciliation de votre entreprise lors de sa création doit être choisie en tenant compte de certains éléments. Il est par ailleurs possible de se faire accompagner par des experts pour faire un choix judicieux.
Comment choisir au mieux l’adresse du siège social de votre entreprise ?
Pour choisir l’adresse de votre entreprise, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Cependant, il n’est pas question de se lancer au hasard et sans aucune réflexion. Vous devez tenir compte de certains facteurs clés, comme la taille, le type d’activité et le statut juridique de l’entreprise, pour faire le bon choix. Vous devez dans un premier temps trouver une adresse qui s’adapte au secteur d’activité dans lequel vous évoluez. De ce fait, si vous exercez une profession libérale, nous vous conseillons de privilégier les quartiers d’affaires afin de donner plus de crédibilité à votre entreprise.
En revanche, pour une activité de commerce, vous devez idéalement vous positionner dans un lieu très fréquenté. Par ailleurs, si votre entreprise est de petite taille, vous pouvez opter pour une domiciliation à votre domicile ou dans une pépinière d’entreprises. Si la taille de votre structure est moyenne, tournez-vous vers une société de domiciliation ou un espace de coworking. Les entreprises de grande taille, quant à elles, devront louer leur propre local pour y installer leur siège social. Elles pourront également y exercer leur activité et y recevoir des clients et des partenaires.
Comment procéder au changement de la domiciliation de votre entreprise ?
Selon l’évolution de votre entreprise, il est possible que vous ayez besoin de changer son adresse de domiciliation. Pour cela, il existe des dispositions à prendre du point de vue juridique. Cela se fait alors en 4 étapes principales dont la première est la prise de décision du changement. Elle consiste à consulter les décideurs et les collaborateurs de l’entreprise, en fonction de son statut juridique, pour prendre la décision. La deuxième étape est celle de la modification des statuts de l’entreprise, notamment les parties concernant l’adresse du siège social. La troisième étape concerne quant à elle la publication du changement d’adresse dans un journal d’annonces légales (JAL). Après cela, vous pouvez passer à la dernière étape, qui consiste à déposer un dossier de demande d’inscription modificative en ligne, sur le guichet unique de l’INPI.
