Lorsque vous êtes une structure associative en France, vous n’avez pas le droit d’exercer une activité commerciale. Par conséquent, vous n’avez pas le droit de distribuer les bénéfices réalisés, ce qui peut être problématique dans certains cas de figure. Pour remédier à ce problème, vous devez nécessairement transformer votre association en une entreprise. Est-il possible de réaliser un tel changement ? Quelles sont les implications d’un tel projet ? Lisez cet article pour obtenir les réponses à ces préoccupations.
Que veut dire transformer une association en société ?
La transformation d’une association en société permet de quitter le statut d’organisation à but non lucratif pour celui d’une société commerciale. Lorsque le changement est effectué, cela signifie que les membres peuvent profiter personnellement des bénéfices réalisés par la nouvelle entreprise. En dehors du changement de statut juridique, la transformation requiert le changement de type de gestion et d’objet social.
Quand transformer une association en société ?
La transformation d’une association en entreprise peut être faite dans plusieurs cas de figure. Lorsque l’association commence à avoir une activité économique ou commerciale d’envergure, elle doit nécessairement se transformer en société. En outre, lorsqu’elle a besoin de constituer un capital ou de faire appel à des investisseurs externes, elle est contrainte de modifier son statut juridique.
Est-il possible de transformer une association en société ?
Si on se réfère à la loi, il n’est pas possible de transformer une association en société. En effet, les entreprises et les structures associatives n’ont pas les mêmes intérêts. Notez qu’une association se définit par une ou plusieurs activités dont la finalité n’est pas la création de bénéfices. En revanche, la société a pour objectif de profiter des avantages financiers qu’apportent ses investissements. Notez cependant que plusieurs options s’offrent aux personnes qui sont désireuses de rentabiliser les activités de l’association. Elles peuvent transférer l’activité de cette dernière à une entité commerciale. Aussi, elles peuvent changer leur association en coopération ou en groupement d’intérêt économique (GIE).
Le transfert des activités d’une association à une société : comment ça marche ?
Le transfert des activités de l’association à une société est une solution adaptée. Si vous décidez d’utiliser cette méthode, vous devez créer une entreprise à laquelle vous enverrez des fonds. Pour ce faire, sélectionnez la forme juridique la mieux adaptée à vos besoins. Que ce soit une SARL, une SAS ou une SA, effectuez les différentes procédures administratives pour mettre en place la société.
Après sa création, vous devez vendre les actifs corporels et incorporels. La transaction doit être effectuée sur la base des prix du marché actuel. Pour ce faire, faites appel à un spécialiste. Une fois cette étape passée, vous aurez deux possibilités à explorer. Vous pouvez conserver l’association et son identité juridique ou la dissoudre.
Les points forts de la transformation d’une association en société
La transformation vous permet de réaliser une activité à but lucratif. Désormais, vous avez la possibilité de gagner de l’argent grâce à vos activités. En outre, ce changement offre la liberté d’augmenter librement le montant des apports et du capital social. Enfin, vous confère le droit de partager les bénéfices entre les différents associés.
Les points faibles de la transformation d’une association en société
La transformation d’une association en société n’a pas que des avantages. Il existe également des inconvénients qui peuvent découler de ce changement. Tout d’abord, vous vous retrouverez dans l’incapacité d’engager des bénévoles. Par ailleurs, vous devrez nécessairement constituer un capital social et vous soumettre aux taxes et impôts commerciaux tels que la CET, la TVA et l’IS.
Quelles sont les alternatives à la transformation d’une association en société ?
Au lieu de transformer une association en société, il existe des alternatives auxquelles vous pouvez penser. En voici quelques-unes.
Exercer une activité lucrative au sein de l’association
Si vous le désirez, vous pouvez exercer une activité lucrative de manière habituelle au sein de votre association. Seulement, vous serez soumis aux impôts et aux législations relatives à une entreprise classique. Notez également que vous devez demander un numéro SIRET auprès du CFE du greffe du tribunal du commerce pour faire aboutir votre projet.
Coupler une association et une entreprise
Le couplage entre une association et une entreprise est une solution peu répandue. Elle permet de combiner un projet d’utilité sociale à un projet économique. La société offre des services à l’association et se fait rémunérer après la présentation d’une facture. Le couplage est une solution qui apporte de la souplesse dans le fonctionnement, mais elle complexifie la gestion de l’ensemble. En effet, il y aura lieu de tenir des comptabilités distinctes et de bien définir le rôle des différents responsables.
Créer une filiale commerciale
Enfin, une association peut gérer une filiale commerciale qui se chargera des activités commerciales de l’association (achat de locaux, réception de loyers). Ici l’association existe, mais elle cède une partie autonome de son activité à la société commerciale.
En somme, il n’est pas possible de transformer une association en société. En revanche, il existe de nombreuses alternatives vers lesquelles vous pouvez vous tourner.
