La domiciliation d’une SAS est une étape importante pour tout entrepreneur qui souhaite créer sa société. En effet, elle permet de déclarer le siège social de la société et d’enregistrer l’entreprise auprès des organismes compétents.
La domiciliation peut se faire soit par le biais d’une entreprise spécialisée, soit par le biais du domicile personnel du dirigeant. En France, cette adresse doit être située sur le territoire national et elle doit être mentionnée sur les statuts de l’entreprise.
Depuis 2016, SeDomicilier propose un service de domiciliation d’entreprise en ligne. SeDomicilier est spécialisé dans la domiciliation des entreprises françaises (SASU, EURL, SAS, SARL, SCI…). L’objectif est de faciliter la vie des entrepreneurs en proposant un service simple et rapide pour obtenir une adresse administrative à Paris ou en province.
Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est la domiciliation d’une SAS et comment procéder à sa mise en place.
Qu’est-ce qu’un siège social ?
Un siège social est une adresse officielle qui est enregistrée auprès des autorités administratives et fiscales pour identifier une entreprise. Il sert à communiquer avec les clients, fournisseurs et autres parties prenantes. La définition exacte du terme «siège social» varie selon le pays ou la région, mais il est généralement considéré comme le lieu où les principaux dirigeants de l’entreprise se réunissent pour prendre des décisions stratégiques.
En France, le siège social est défini par l’article 1844-5 du Code civil français comme «l’adresse à laquelle sont reçues et traitées toutes les correspondances destinées à l’entreprise». Cela signifie que c’est à cette adresse que tous les documents officiels doivent être envoyés et que c’est également là que toutes les notifications doivent être faites aux actionnaires et aux administrateurs de l’entreprise.
Où domicilier le siège social de ma SAS ?
Il existe plusieurs possibilités pour choisir l’adresse du siège social d’une SAS :
- Le domicile personnel du dirigeant : il est possible de choisir son propre domicile comme adresse du siège social. Cependant, cette option peut présenter des risques car elle expose une partie de la vie privée du dirigeant.
- Une société de domiciliation : il est possible de faire appel à une société spécialisée en domiciliation pour trouver un lieu adapté à la situation géographique et aux besoins particuliers de l’entrepreneur. Ces sociétés proposent généralement des services supplémentaires tels que la permanence téléphonique ou encore l’accès dématérialisé au courrier reçu sur place.
- Un local commercial : il est également possible de louer un local commercial pour y installer le siège social de sa SAS. Cette solution offre plus d’espace et permet à l’entrepreneur d’avoir accès à un lieu physique pour recevoir ses clients ou organiser des réunions professionnelles.
Quels sont les avantages de la domiciliation avec SeDomicilier ?
SeDomicilier propose plusieurs avantages aux entrepreneurs qui souhaitent se domicilier en ligne. Le processus est très simple et ne prend que quelques minutes. Il suffit de remplir un formulaire en ligne et le tour est joué. De plus, SeDomicilier offre des tarifs très compétitifs à partir de 1€/mois sans engagement. Les entrepreneurs peuvent aussi bénéficier d’un large panel d’adresses à travers toute la France grâce au réseau SeDomicilier qui compte plus de 500 points relais partenaires répartis sur tout le territoire français. SeDomicilier propose un accompagnement personnalisé par un conseiller dédié afin que chaque client puisse bénéficier du meilleur service possible.
Comment fonctionne la domiciliation avec SeDomicilier ?
Le processus de domiciliation avec SeDomicilier est très simple et rapide : il suffit de remplir un formulaire en ligne et le tour est joué. Une fois votre demande validée par leurs services, vous recevrez votre contrat signé par email sous 72 heures maximum. Vous n’avez ensuite plus qu’à imprimer ce document et à le transmettre aux organismes administratifs concernés (greffe du tribunal de commerce ou centre des impôts).
Votre contrat comprendra également votre numéro SIRET ainsi que votre numéro TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti à cette taxe. Votre contrat sera valable pour une durée initiale d’un an renouvelable tacitement chaque année sauf résiliation préalablement notifiée par lettre recommandée avec accusé réception au moins 3 mois avant son expiration annuelle.
Quelles sont les conditions requises pour se domicilier chez SeDomicilier?
Pour bénéficier du service proposé par SeDomicilier, vous devez être majeur, c’est-à-dire avoir atteint l’âge de 18 ans. Par ailleurs, vous devez disposer des pièces justificatives suivantes :
- Une copie recto-verso de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- Un extrait Kbis datant de moins de 6 mois ;
- Des statuts signés ;
- Une procuration si nécessaire ;
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle si nécessaire ;
- Une attestation d’assurance multirisque professionnelle si nécessaire ;
- Des autorisations administratives si nécessaire (par exemple, une autorisation sanitaire).
Le contrat de domiciliation: tout ce qu’il faut savoir
Avant de procéder à la mise en place effective d’une adresse postale pour son entreprise, il convient également de connaître les conditions liées au contrat qui va être signé avec le prestataire choisi (société spécialisée ou local commercial). Ce contrat va fixer les modalités relatives aux services fournis par le prestataire (permanence téléphonique, réception/traitement du courrier, etc.) mais aussi les obligations respectives des parties (durée minimale du contrat, frais supplémentaires, etc.). Il est donc important que l’entrepreneur prenne connaissance attentivement des clauses présentes dans ce document avant sa signature afin d’éviter toute surprise ultérieurement.
En conclusion, nous pouvons dire que la domiciliation d’une SAS est une procédure essentielle pour créer son entreprise et obtenir son immatriculation auprès des organismes compétents. Il existe plusieurs solutions possibles pour trouver une adresse postale convenable : le domicile personnel du dirigeant, une société spécialisée ou encore un local commercial peuvent convenir selon les besoins particuliers de chaque entrepreneur. Avant toute chose, il convient donc bien évidemment de prendre connaissance attentivement des conditions liées au contrat qui sera signé avec le prestataire choisi afin d’éviter toute surprise ultérieurement.
La domiciliation SAS SeDomicilier permet aux entrepreneurs français qui souhaitent créer ou développer leur activité commerciale ou industrielle, de bénéficier rapidement et facilement d’une adresse administrative située sur le territoire français sans engagement ni frais supplémentaires. Avec son service 100 % digital, SeDomicilier offre aux entrepreneurs une solution pratique, simple, rapide, accessible financièrement mais également garantissant une qualité optimale.
FAQ à propos de la Domiciliation SAS SeDomicilier
La Domiciliation SAS SeDomicilier est un service permettant aux entreprises, notamment les SAS, de domicilier leur siège social à une adresse différente de leur lieu d’activité. Cela facilite la gestion administrative et offre une image professionnelle.
SeDomicilier offre une solution rapide et facile pour domicilier votre SAS. Ils proposent des tarifs compétitifs, un service client réactif et des options supplémentaires telles que la réexpédition du courrier et la location de salles de réunion.
Pour domicilier votre SAS avec SeDomicilier, il suffit de vous rendre sur leur site web, de choisir une offre adaptée à vos besoins et de suivre les étapes d’inscription. Un contrat de domiciliation vous sera ensuite envoyé par email.
Oui, vous pouvez changer l’adresse de domiciliation de votre SAS en suivant les procédures légales et administratives requises. SeDomicilier peut vous accompagner dans ce processus et vous aider à trouver une nouvelle adresse adaptée à vos besoins.
Oui, SeDomicilier propose des services additionnels tels que la réexpédition du courrier, la location de salles de réunion, la gestion de vos appels téléphoniques et la mise à disposition d’un espace de coworking selon les offres.
